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Publié par Le bureau

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
 
Que je sois agent titulaire ou non, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut m'être accordé en cas de naissance.
 
Quelle est la durée de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
 
Elle est de 11 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 18 jours calendaires maximum en cas de naissances multiples.
Le congé n'est pas fractionnable.
 
Quand et comment prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
 
Je dois prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant en présentant à l'appui de ma demande un certificat de naissance.
 
je suis agent titulaire ou stagiaire :
l’unique condition exigée pour le maintien de mon traitement pendant la durée de mon congé, est de justifier de ma qualité de fonctionnaire en position d’activité
(ou assimilée).
 
Je suis agent contractuel :
le maintien du plein traitement pendant toute la durée de mon congé, est soumis à deux conditions :
• je dois être en position d’activité,
• je dois justifier d’un minimum de 6 mois d’ancienneté.
Le versement du plein traitement s’entend sous réserve de déduction des indemnités de la Sécurité sociale
 
 

Guide édité par la MGEN

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